Ces diagnostics ont pour objectifs de préserver la sécurité et la santé des futurs occupants, de réduire les consommations d’énergie et ne conséquences les émissions de gaz à effet de serre.
Ils sont regroupés dans un document intitulé « diagnostic technique immobilier réglementaire ». Il comprend huit diagnostics “techniques” auquel s’ajoute le contrôle des superficies ou mesurage “loi Carrez”.

Le Diagnostic de la Performance Energétique (DPE)

Objectifs du DPE :

Moins précis qu’une évaluation thermique, le DPE permet une sensibilisation du grand public.

Un DPE a un caractère informatif et incitatif, il n’est pas opposable par l’acheteur au vendeur.
Etiquettes informatives

Pour pouvoir afficher un diagnostic de performance énergétique de manière pédagogique, celui-ci est résumé sous forme de deux étiquettes, semblables aux étiquettes énergétiques des équipements électroménagers :

• étiquette « énergie » : performance en termes de consommation annuelle indiquée à la fois en kWh par m² par an et en euros.
• étiquette « climat » : performance en termes d’émission de gaz à effet de serre (GES) exprimée en kg équivalent CO₂ par m² par an.

Des échelles de référence vont de A (économe en énergie, faible émission de gaz à effet de serre) à G (énergivore, forte émission de GES).

Le diagnostic amiante

• Portée : obligatoire pour tous les bâtiments, d’habitation ou à usage professionnel, construits avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles. Le repérage ne porte que sur les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits). Le diagnostic amiante n’est exigé que pour les ventes et non pour les mises en location.
• Durée : si le diagnostic conclut à l’absence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, il n’est pas nécessaire de le renouveler. En revanche, si le diagnostic signale la présence d’amiante, il faudra faire établir un nouveau diagnostic tous les trois ans ou une fois accomplis les travaux.

Le diagnostic plomb

• Portée : présence de plomb dans les peintures. Il ne concerne que les habitations dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Il est obligatoire tant pour les ventes que pour les mises en location.
• Durée : le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est valable un an.

Le diagnostic termites

• Portée : exigé seulement dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Il ne concerne que les ventes.
• Durée : un diagnostic termites doit être daté de moins de six mois avant la vente.

Le diagnostic sécurité des installations intérieures de gaz

• Portée : ce diagnostic est exigé par les notaires pour les installations domestiques datant de plus de 15 ans, et seulement lors de la vente.
• Durée : la validité du diagnostic est de 3 ans.
  Lorsque des travaux, réalisés sur une installation de gaz, ont fait l’objet d’un certificat de conformité visé par un organisme agréé, celui-ci tient lieu de diagnostic pour une durée de 3 ans.

Le diagnostic sécurité des installations intérieures d’éléctricité

• Portée : ce diagnostic est exigé par les notaires pour les installations domestiques datant de plus de 15 ans, et seulement lors de la vente.
• Durée : la validité du diagnostic est de 3 ans.

La CAPEB a participé activement à la rédaction du guide de mise en sécurité des installations électriques qui indique aux professionnels les travaux à réaliser pour corriger les défauts signalés lors du diagnostic en cas de vente. Réalisés conformément aux prescriptions de cet ouvrage, les travaux peuvent donner lieu à la validation par CONSUEL d’une attestation, laquelle vaut diagnostic obligatoire pour une durée de trois ans.  

Le diagnostic risques naturels et technologiques

• Portée : exigé pour tous les biens immobiliers, en vente comme en location. Il s’obtient auprès des mairies et des préfectures et rassemble les différents arrêtés relatifs aux risques naturels et technologiques dans la zone où se situe le bien immobilier.
• Durée : il est valable 6 mois à compter de sa réalisation.

Le diagnostic d’assinissement

Le diagnostic Assainissement

• Portée : Le diagnostic d’assainissement individuel, appelé aussi assainissement non collectif/ ou autonome (par opposition au « tout à l’égout »), doit accompagner toute transaction d’un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
• Durée : la durée de validité de ce diagnostic est de trois ans.

Il informe l’acquéreur sur l’état des installations et protège le vendeur en cas de problèmes postérieurs à la vente. En cas de non-conformité, le propriétaire reçoit la liste des travaux à entreprendre. Ces travaux sont obligatoires dans un délai d’un an après la vente, si l’installation comporte des risques sanitaires ou environnementaux.
Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2011

Attention : Le diagnostic technique immobilier réglementaire génère des travaux supplémentaires pour les entreprises artisanales mais celles-ci ne peuvent pas exercer en tant que diagnostiqueur. En effet, le diagnostiqueur doit être indépendant des entreprises réalisant les travaux, afin de garantir l’objectivité et l’impartialité de son diagnostic.
C’est pourquoi la CAPEB met en garde les artisans qui souhaitent se lancer dans cette activité qui est incompatible avec leur coeur de métier. En effet, les personnes habilitées à réaliser des diagnostics doivent répondre à trois critères principaux :

• l’obligation d’être certifiées par un organisme accrédité
• l’obligation de souscrire une assurance dont la portée est en relation avec tous les diagnostics proposés
• l’obligation d’indépendance et d’impartialité